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Avis Lundefinedgal

1. undefined propos des conditions d'utilisation et leur acceptation

La prundefinedsente notice lundefinedgale (ci-aprundefineds, la "Notice lundefinedgale") rundefinedgit l'utilisation du service du portail Internet www.maxcolchon.com/fr (ci-aprundefineds, le "Portail") que Maxcolchon S.L. met undefined disposition des internautes.

Donnundefinedes dundefinedclaratoires

Aux fins de la notification, l'adresse sociale de cette sociundefinedtundefined est :
Maxcolchon S.L.
C/ Josundefined Gascundefinedn Sirera 75 - Bajo -
Bundefinedtera 46117
Valence (ESPAGNE)

Tarifs et prix

Tous les prix et tarifs dundefinedrivundefineds des services fournis undefined partir du Portail, incluront les taxes sur la valeur ajoutundefinede et les frais d'expundefineddition (ces derniers ne seront pas inclus dans les commandes infundefinedrieures undefined 80 undefined) ou de manutention, sauf indication contraire.

L'accundefineds undefined ce site Web est de la seule responsabilitundefined des utilisateurs, l'utilisation du Portail attribue le statut d'utilisateur du Portail (ci-aprundefineds, l'"Utilisateur") et implique l'acceptation pleine et sans rundefinedserve de chacune des dispositions incluses dans la prundefinedsente Notice lundefinedgale dans la version publiundefinede par Maxcolchon S.L. au moment de l'accundefineds de l'Utilisateur sur le Portail. En consundefinedquence, l'Utilisateur devra lire attentivement la prundefinedsente Notice Lundefinedgale undefined chacune des occasions oundefined il entend utiliser le Portail, car celle-ci pourrait undefinedtre modifiundefinede.

L'utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs par l'intermundefineddiaire du Portail peut undefinedtre soumise undefined des conditions particuliundefinedres (ci-aprundefineds, les "Conditions Particuliundefinedres") qui, selon le cas, remplaceraient, complundefinedteraient et/ou modifieraient la prundefinedsente Notice Lundefinedgale.

Par consundefinedquent, avant d'utiliser de tels services, l'Utilisateur doit undefinedgalement lire attentivement les Conditions Particuliundefinedres correspondantes et les clauses spundefinedcifiques si elles existent.

De mundefinedme, l'utilisation du Portail est undefinedgalement soumise undefined tous les avis, rundefinedglements d'utilisation et instructions, portundefineds undefined la connaissance de l'Utilisateur par Maxcolchon S.L., qui remplacent, complundefinedtent et/ou modifient la prundefinedsente notice lundefinedgale.

2. Objet

Par l'intermundefineddiaire du Portail, Maxcolchon S.L. facilite aux Utilisateurs l'accundefineds et l'utilisation de divers services et contenus (en avant, les "Services") mis undefined disposition par Maxcolchon S.L. ou par des tiers pour le commerce de dundefinedtail de biens et services.

3. Conditions d'accundefineds et d'utilisation du portail

3.1. Libre accundefineds au Portail

L'accundefineds au portail est gratuit.

3.2. Exactitude de l'information

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur par le biais des Services doivent undefinedtre vundefinedridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticitundefined de toutes les donnundefinedes communiquundefinedes undefined la suite du remplissage des formulaires nundefinedcessaires undefined la souscription ou undefined l'utilisation des Services.

De la mundefinedme maniundefinedre, il sera de la responsabilitundefined de l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies undefined Maxcolchon S.L. mises undefined jour en permanence afin qu'elles rundefinedpondent, undefined tout moment, undefined la situation rundefinedelle de l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des dundefinedclarations fausses ou inexactes et des dommages causundefineds undefined Maxcolchon S.L. ou undefined des tiers pour les informations fournies.

3.4. Mineurs

Ce site Web n'est pas destinundefined aux mineurs, il est donc strictement interdit aux mineurs de fournir des informations sur eux-mundefinedmes ou leur famille.

3.5. Obligation d'utiliser correctement le Portail et les Services

L'Utilisateur s'engage undefined utiliser le Portail et les Services conformundefinedment undefined la loi, undefined la prundefinedsente Notice Lundefinedgale, aux Conditions Particuliundefinedres de certains Services, le cas undefinedchundefinedant, aux autres notices, rundefinedglements d'utilisation et instructions portundefinedes undefined sa connaissance, ainsi qu'aux bonnes mundefinedurs et undefined l'ordre public gundefinednundefinedralement admis.

A cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser les Services undefined des fins illicites, interdits dans le prundefinedsent Avis Lundefinedgal, prundefinedjudiciables aux droits et intundefinedrundefinedts de tiers, ou pouvant endommager, dundefinedsactiver, surcharger, dundefinedtundefinedriorer ou entraver de quelque maniundefinedre que ce soit l'utilisation normale des Services, des undefinedquipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenu stockundefineds dans tout undefinedquipement informatique (hacking) de Maxcolchon S.L., d'autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (hardware et software).

En particulier, et undefined titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage undefined ne pas transmettre, diffuser ou mettre undefined disposition de tiers des informations, donnundefinedes, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en gundefinednundefinedral, tout type de matundefinedriel qui :

  • de toute maniundefinedre contraire aux droits fondamentaux et aux libertundefineds publiques reconnus constitutionnellement, dans les traitundefineds internationaux et dans le reste de la lundefinedgislation, ou qui dundefinednigre ou tente de dundefinednigrer ces droits et libertundefineds ;
  • induire, inciter ou promouvoir la criminalitundefined, le dundefinednigrement, la diffamation, l'infamie, la violence ou, en gundefinednundefinedral, la violation de la loi, des bonnes mundefinedurs gundefinednundefinedralement acceptundefinedes ou de l'ordre public ;
  • induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensundefinedes discriminatoires pour des raisons de genre, de race, de religion, de croyance, d'undefinedge ou de condition ;
  • soit faux, ambigu, exagundefinedrundefined, de maniundefinedre qu'il pourrait transmettre une information erronundefinede au sujet de sa nature ou des intentions de l'Utilisateur.
  • incorpore, met undefined disposition ou permet l'accundefineds undefined des produits, undefinedlundefinedments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensifs, nuisibles, dundefinedgradants ou, en gundefinednundefinedral, contraires undefined la loi, aux bonnes mundefinedurs et undefined la morale et undefined l'ordre public gundefinednundefinedralement acceptundefineds ;
  • est protundefinedgundefined par tout droit de propriundefinedtundefined intellectuelle ou industrielle appartenant undefined des tiers, sans que l'Utilisateur ait prundefinedalablement obtenu de leurs propriundefinedtaires les autorisations nundefinedcessaires undefined la rundefinedalisation de l'utilisation qu'ils font ou entendent faire ;
  • viole les secrets d'affaires de tiers ;
  • est contraire au droit undefined l'honneur, undefined l'intimitundefined personnelle et familiale ou undefined l'image mundefinedme des personnes ;
  • de quelque maniundefinedre que ce soit, porter atteinte undefined l'image de Maxcolchon S.L. ou de tiers ;
  • viole les rundefinedgles sur le secret des communications ;
  • constitue une publicitundefined illundefinedgale, trompeuse ou dundefinedloyale et, d'une maniundefinedre gundefinednundefinedrale, une concurrence dundefinedloyale ;
  • incorpore des virus ou d'autres undefinedlundefinedments physiques ou undefinedlectroniques qui peuvent endommager ou empundefinedcher le fonctionnement normal du rundefinedseau, du systundefinedme ou de l'undefinedquipement informatique (matundefinedriel et logiciels) de Maxcolchon S.L. ou de tiers ou qui peuvent endommager les documents et fichiers undefinedlectroniques stockundefineds sur cet undefinedquipement informatique ;
  • contient des etiquettes HTML autres que celles expressundefinedment autorisundefinedes par Maxcolchon S.L.

3.6. Obligation d'utiliser correctement le Contenu

Conformundefinedment undefined l'article 3.5, l'Utilisateur s'engage undefined utiliser les contenus mis undefined la disposition des Utilisateurs sur le Portail, en comprenant, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icundefinednes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes sources (ci-aprundefineds, le "Contenu"), conformundefinedment undefined la loi, undefined la prundefinedsente Notice Lundefinedgale, aux Conditions Particuliundefinedres qui peuvent exister pour certains Services et autres notices, aux rundefinedglements d'utilisation et instructions portundefineds undefined votre connaissance, ainsi qu'aux bonnes mundefinedurs et undefined l'ordre public gundefinednundefinedralement admis, et s'engage notamment undefined s' abstenir :

  • de reproduire, copier, distribuer, mettre undefined disposition ou de toute autre maniundefinedre communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, undefined moins que vous n'ayez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit lundefinedgalement autorisundefined ;
  • de supprimer, manipuler ou modifier de quelque maniundefinedre que ce soit les droits d'auteur et autres donnundefinedes identifiant la rundefinedserve de droits de Maxcolchon S.L., ses propriundefinedtaires, les marques numundefinedriques ou tout autre moyen technique undefinedtabli pour sa reconnaissance.

3.7. Mise en place d'hyperliens permettant d'accundefinedder aux pages Web du Portail et des Services

Les utilisateurs et, en gundefinednundefinedral, les personnes qui ont l'intention d'undefinedtablir un lien hypertexte entre leur page Web et le Portail (ci-aprundefineds, l'"Hyperlien") doivent respecter les conditions suivantes :

  • L'Hyperlien ne permettra d'accundefinedder qu'undefined la page d'accueil ou undefined la page d'accueil du Portail, mais ne pourra en aucun cas les reproduire;
  • Aucun frame ne sera crundefinedundefined sur les pages Web du Portail ;
  • Aucune dundefinedclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite au sujet de Maxcolchon S.L., ses directeurs, ses employundefineds, les pages web du Portail et les Services fournis ;
  • Maxcolchon S.L. a autorisundefined l'Hyperlien ou a supervisundefined ou assumundefined de quelque maniundefinedre que ce soit les services offerts ou mis undefined disposition sur la page web dans laquelle l'Hyperlien est undefinedtabli;
  • A l'exception des signes qui font partie de l'Hyperlien lui-mundefinedme, la page web sur laquelle l'Hyperlien est undefinedtabli ne doit contenir aucune marque, nom commercial, signe d'undefinedtablissement, dundefinednomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant undefined Maxcolchon S.L. ; et la page web sur laquelle l'Hyperlien est undefinedtabli ne doit contenir ni information ni contenu illicite, contraire aux bonnes mundefinedurs et aux usages et ordres publics gundefinednundefinedralement acceptundefineds, et elle doit en aucun cas contenir de contenu contraire aux droits des tiers.

L'undefinedtablissement de l'Hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Maxcolchon S.L. et le propriundefinedtaire de la page web sur laquelle il est undefinedtabli, ni l'acceptation et l'approbation par Maxcolchon S.L. de ses contenus ou services.

4. Absence de licence

Toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le Portail sont la propriundefinedtundefined de Maxcolchon S.L. ou de tiers, sans qu'il soit entendu que l'utilisation ou l'accundefineds au Portail et/ou aux Services donne undefined l'utilisateur des droits sur les marques, noms commerciaux et/ou logos.

De mundefinedme, les Contenus sont propriundefinedtundefined intellectuelle de Maxcolchon S.L. ou de tiers, sans qu'il soit entendu qu'ils aient undefinedtundefined cundefineddundefineds undefined l'Utilisateur, en vertu de ce qui est undefinedtabli dans la prundefinedsente Notice Lundefinedgale, aucun des droits d'exploitation qui existent ou peuvent exister sur lesdits Contenus au-delundefined du strict nundefinedcessaire pour la bonne utilisation du Portail et des Services.

5. Exclusion de garantie et de responsabilitundefined

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilitundefined pour le fonctionnement du Portail et des Services

5.1.1. Disponibilitundefined et continuitundefined, utilitundefined et faillibilitundefined

Maxcolchon S.L. ne garantit pas la disponibilitundefined et la continuitundefined du fonctionnement du Portail et des Services. Dans la mesure du possible, Maxcolchon S.L. avertira prundefinedalablement des interruptions dans le fonctionnement du Portail et des Services. Maxcolchon S.L. ne garantit pas l'utilitundefined du Portail et des Services, il ne s'agit que d'un moyen de mettre en contact des entreprises avec des candidats. Maxcolchon S.L. exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus au manque de disponibilitundefined ou de continuitundefined du fonctionnement du portail et des services, ou undefined la dundefinedception de l'utilitundefined que les utilisateurs auraient pu attribuer au portail et aux services, undefined la faillibilitundefined du portail et des services, et notamment, mais pas exclusivement, aux difficultundefineds d'accundefineds aux diffundefinedrentes pages Web du portail ou undefined celles depuis lesquelles les services sont offerts.

5.2. Exclusion de garantie et de responsabilitundefined pour le Contenu

5.2.1. Qualitundefined

Maxcolchon S.L. ne contrundefinedle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres undefinedlundefinedments dans les Contenus qui pourraient produire des altundefinedrations dans votre systundefinedme informatique (software y hardware) ou dans les documents et fichiers undefinedlectroniques stockundefineds dans votre systundefinedme informatique.

Maxcolchon S.L. exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus undefined la prundefinedsence de virus ou undefined la prundefinedsence d'autres undefinedlundefinedments dans les contenus qui pourraient causer des altundefinedrations dans le systundefinedme informatique, les documents undefinedlectroniques ou les fichiers des utilisateurs.

5.2.2. Lundefinedgalitundefined, fiabilitundefined et utilitundefined
Maxcolchon S.L. garantit la lundefinedgalitundefined, la fiabilitundefined et l'utilitundefined des Contenus. Maxcolchon S.L. exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus undefined la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilitundefined, la rundefinedception, l'accundefineds au contenu, et en particulier, mais non exclusivement, pour les dommages qui pourraient undefinedtre dus undefined :

  • non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mundefinedurs ou de l'ordre public gundefinednundefinedralement admis en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise undefined disposition, de la rundefinedception, de l'obtention ou de l'accundefineds aux contenus ;
  • la violation des droits de propriundefinedtundefined intellectuelle et industrielle, des secrets d'affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits undefined l'honneur, undefined l'intimitundefined personnelle et familiale et undefined l'image des personnes, des droits de propriundefinedtundefined et de tout autre droit appartenant undefined un tiers du fait de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise undefined disposition, de la rundefinedception ou de l'obtention des contenus ou de l'accundefineds undefined ceux-ci ;
  • l'accomplissement d'actes de concurrence dundefinedloyale et de publicitundefined illicite rundefinedsultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise undefined disposition, de la rundefinedception, de l'obtention ou de l'accundefineds undefined des contenus ;
  • le manque de vundefinedracitundefined, d'exactitude, d'exhaustivitundefined, de pertinence et/ou d'actualitundefined du contenu ;
  • l'inadaptation undefined tout type d'usage et la dundefinedception des attentes gundefinednundefinedrundefinedes par les contenus ; vices et dundefinedfauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusundefined, stockundefined, rendu disponible ou autrement transmis ou rendu disponible, reundefinedu, obtenu ou accundefineddundefined par le biais du portail ou des services.

5.2.3. Vundefinedracitundefined, exactitude, exhaustivitundefined et actualitundefined

Maxcolchon S.L. garantit la vundefinedracitundefined, l'exactitude, l'exhaustivitundefined et l'actualitundefined des Contenus. Maxcolchon S.L. exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus au manque de vundefinedracitundefined, d'exactitude, d'intundefinedgralitundefined et/ou d'actualitundefined du contenu.

5.3. Exclusion de garantie et de responsabilitundefined pour les services fournis par des tiers via le Portail

5.4. Exclusion de garantie et de responsabilitundefined pour les informations, contenus et services hundefinedbergundefineds en dehors du Portail

Le Portail peut mettre undefined la disposition des Utilisateurs des dispositifs de liens techniques (tels que, entre autres, des liens, des banniundefinedres, des boutons), des rundefinedpertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accundefinedder undefined des sites Web appartenant et/ou gundefinedrundefineds par des tiers (ci-aprundefineds " Sites liundefineds "). L'installation de ces liens, rundefinedpertoires et outils de recherche sur le Portail a pour seul but de faciliter la recherche et l'accundefineds des Utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

Les rundefinedsultats des outils de recherche peuvent undefinedtre fournis directement par des tiers et sont le rundefinedsultat du fonctionnement automatique de mundefinedcanismes techniques, de sorte que Maxcolchon S.L. ne peut pas contrundefinedler et ne contrundefinedle pas ces rundefinedsultats et, en particulier, que parmi eux apparaissent des sites Internet dont le contenu peut undefinedtre illundefinedgal, contraire undefined la morale ou aux bonnes coutumes ou considundefinedrundefined inappropriundefined pour d'autres raisons. Dans le cas oundefined un utilisateur considundefinedre que l'un des sites inclus dans les rundefinedsultats de recherche contient des activitundefineds ou des informations illundefinedgales ou inexactes et qu'il est intundefinedressundefined undefined demander la suppression du lien, il peut engager la procundefineddure prundefinedvue undefined la clause sept du prundefinedsent avis lundefinedgal.

Maxcolchon S.L. n'offre ni ne commercialise par elle-mundefinedme ou par l'intermundefineddiaire de tiers les informations, contenus et services disponibles sur les Sites Liundefineds, ni ne contrundefinedle, n'approuve, ne recommande, ne surveille ou ne fait siens lesdits contenus. L'Utilisateur doit donc faire preuve d'une extrundefinedme prudence dans l'undefinedvaluation et l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les Sites liundefineds. Maxcolchon S.L. ne garantit ni n'assume aucun type de responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus :

  • au fonctionnement, la disponibilitundefined, l'accessibilitundefined ou la continuitundefined des sites liundefineds ;
  • undefined la maintenance des informations, contenus et services existant sur les sites liundefineds ;
  • undefined la mise undefined disposition ou la transmission des informations, contenus et services existant sur les sites liundefineds ;
  • undefined la qualitundefined, la lundefinedgalitundefined, la fiabilitundefined et l'utilitundefined des informations, contenus et services existant dans les sites liundefineds, dans les mundefinedmes termes et avec la mundefinedme portundefinede que ceux undefinednoncundefineds dans la condition gundefinednundefinedrale 5.2 et 5.3 en ce qui concerne les contenus et services fournis par des tiers undefined travers le portail.

5.5. Exclusion de garantie et de responsabilitundefined pour l'utilisation du Portail, des Services et des Contenus par les Utilisateurs

Maxcolchon S.L. n'a aucune obligation de contrundefinedle et ne contrundefinedle pas l'utilisation que les Utilisateurs font du Portail, des Services et des Contenus. En particulier, Maxcolchon S.L. ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Portail, les Services et les Contenus conformundefinedment undefined la prundefinedsente Notice Lundefinedgale et aux Conditions Particuliundefinedres qui en dundefinedcoulent, ni qu'ils le fassent avec diligence et prudence. Maxcolchon S.L. n'a pas l'obligation de vundefinedrifier et ne vundefinedrifie pas l'identitundefined des Utilisateurs, ni la vundefinedracitundefined, la validitundefined, l'exhaustivitundefined et/ou l'authenticitundefined des donnundefinedes que les Utilisateurs fournissent sur eux-mundefinedmes ou sur autrui.

Maxcolchon S.L. exclut toute responsabilitundefined pour les dommages de toute nature qui pourraient undefinedtre dus undefined l'utilisation des services et contenus par les utilisateurs ou qui pourraient undefinedtre dus au manque de vundefinedracitundefined, validitundefined, intundefinedgralitundefined et/ou authenticitundefined des informations que les utilisateurs fournissent aux autres utilisateurs ou undefined Maxcolchon S.L. sur eux-mundefinedmes ou des tiers et, en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages de toute nature qui peuvent undefinedtre dus undefined l'usurpation de l'identitundefined d'un tiers faite par un utilisateur dans tout type de communication faite par le portail.

6. Protection des donnundefinedes personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVundefinedE

La visite de ce site Web n'implique pas que l'utilisateur soit obligundefined de fournir des informations sur lui-mundefinedme. Toutefois, pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit prundefinedalablement fournir undefined Maxcolchon S.L. certaines donnundefinedes personnelles (ci-aprundefineds, les "Donnundefinedes Personnelles"). Maxcolchon S.L. traitera automatiquement les Donnundefinedes Personnelles afin de rundefinedpondre aux demandes envoyundefinedes par les Utilisateurs et de leur envoyer des informations sur les services fournis par Maxcolchon S.L., pour lesquels elle exprime son consentement explicite et sans undefinedquivoque aux mundefinedmes fins que celles mentionnundefinedes ci-dessus. Maxcolchon S.L. peut conserver les donnundefinedes une fois terminundefinede la relation avec l'utilisateur de maniundefinedre undefined remplir les obligations lundefinedgales, procundefineddant undefined l'annulation des donnundefinedes recueillies lorsqu'elles ne seront plus nundefinedcessaires ou pertinentes au but pour lequel elles ont undefinedtundefined recueillies ou enregistrundefinedes.

Dans le cas oundefined les donnundefinedes collectundefinedes seraient utilisundefinedes undefined des fins diffundefinedrentes pour lesquelles elles ont undefinedtundefined collectundefinedes, le consentement prundefinedalable des personnes concernundefinedes sera requis.

Maxcolchon S.L. a adoptundefined les niveaux de sundefinedcuritundefined de protection des donnundefinedes personnelles exigundefineds par la loi et dundefinedveloppe d'autres moyens et mesures techniques de protection supplundefinedmentaires. Toutefois, l'Utilisateur doit undefinedtre conscient que les mesures de sundefinedcuritundefined sur Internet ne sont pas imprenables.

Maxcolchon S.L. peut utiliser des cookies lorsqu'un Utilisateur navigue sur les sites et pages Web du Portail. Les cookies qui peuvent undefinedtre utilisundefineds dans les sites et pages Web du Portail sont associundefineds uniquement au navigateur d'un certain ordinateur (un utilisateur anonyme), et ils ne fournissent pas par eux-mundefinedmes le nom et prundefinednom de l'utilisateur. Grundefinedce aux cookies, il est possible que Maxcolchon S.L. reconnaisse les navigateurs des Utilisateurs qui ont pu s'inscrire aprundefineds que ceux-ci aient undefinedtundefined accundefineddundefineds ou enregistrundefineds pour la premiundefinedre fois, sans qu'ils aient dundefined s'inscrire undefined chaque visite pour accundefinedder aux zones et Services qui pouvaient leur undefinedtre rundefinedservundefineds exclusivement.

L'Utilisateur a la possibilitundefined de configurer son navigateur pour undefinedtre averti undefined l'undefinedcran de la rundefinedception de cookies et pour empundefinedcher l'installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations. Pour utiliser le Portail, il n'est pas nundefinedcessaire que l'Utilisateur autorise l'installation de cookies envoyundefineds par Maxcolchon S.L., sans prundefinedjudice du fait que, dans ce cas, l'Utilisateur devra s'enregistrer chaque fois qu'il accundefinedde undefined un service qui nundefinedcessite un enregistrement prundefinedalable.

Les cookies qui sont utilisundefineds dans les sites et pages web du Portail peuvent undefinedtre servis par Maxcolchon S.L., auquel cas ils sont servis undefined partir des diffundefinedrents serveurs qu'ils exploitent, ou undefined partir des serveurs de certains tiers qui nous rendent des services et servent les cookies au nom de Maxcolchon S.L. (comme par exemple les cookies qui sont utilisundefineds pour servir certains contenus et qui font visualiser certains contenus dans le temps, le nombre et la forme prundefineddundefinedterminundefinede).

Toutes les donnundefinedes des formulaires du Portail sont obligatoires. Le refus de fournir des donnundefinedes qualifiundefinedes d'obligatoires entraundefinednera l'impossibilitundefined de fournir ou l'impossibilitundefined d'accundefinedder au service pour lequel elles ont undefinedtundefined demandundefinedes. De mundefinedme, les donnundefinedes peuvent undefinedtre fournies sur une base volontaire afin que les services offerts puissent undefinedtre fournis d'une maniundefinedre plus optimale.

Dans le cas oundefined l'utilisateur de cette page Web fournirait son adresse e-mail pour accundefinedder undefined certains des services offerts, il pourra indiquer qu'il ne souhaite pas recevoir de communications de la part de Maxcolchon S.L., undefined condition qu'elles ne soient pas strictement liundefinedes au but pour lequel le service a undefinedtundefined demandundefined.

Vous pouvez exercer librement vos droits d'accundefineds, de rectification, d'annulation et d'opposition en undefinedcrivant undefined l'adresse suivante : Maxcolchon S.L. C/ Josundefined Gascundefinedn Sirera 75 - Bajo - Bundefinedtera 46117 (Valencia) ESPAGNE.

7. Procundefineddure en cas d'activitundefineds illundefinedgales

Dans le cas oundefined un Utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances qui rundefinedvundefinedlent le caractundefinedre illicite de l'utilisation de tout Contenu ou service et/ou de l'exundefinedcution de toute activitundefined sur les pages Web incluses ou accessibles via le Portail, et en particulier la violation des droits undefined l'honneur, la vie privundefinede, la propriundefinedtundefined intellectuelle ou industrielle (diffamation, menaces, brevets, modundefinedles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc) ou autres droits, doit envoyer une notification undefined Maxcolchon SL contenant les points suivants :

  1. Donnundefinedes personnelles du demandeur : nom, adresse, numundefinedro de tundefinedlundefinedphone et adresse undefinedlectronique ;
  2. Spundefinedcification de l'activitundefined illundefinedgale prundefinedsumundefinede exercundefinede sur le Portail et, en particulier, dans le cas d'une violation prundefinedsumundefinede des droits, indication prundefinedcise et spundefinedcifique des contenus protundefinedgundefineds ainsi que de leur emplacement sur les pages Web ;
  3. Faits ou circonstances qui rundefinedvundefinedlent le caractundefinedre illicite de ladite activitundefined ;
  4. En cas de violation de droits, signature manuscrite ou undefinedquivalent, avec les donnundefinedes personnelles du titulaire des droits prundefinedtendument violundefineds ou de la personne autorisundefinede undefined agir en son nom ;
  5. Exprimer, clairement et sous la responsabilitundefined du demandeur que les informations fournies dans la notification sont exactes et du caractundefinedre illicite de l'utilisation des contenus ou de l'exundefinedcution des activitundefineds dundefinedcrites.

8. Notifications

Toutes les notifications et communications (ci-aprundefineds, les "Notifications") de l'Utilisateur undefined Maxcolchon S.L. seront considundefinedrundefinedes comme effectives, undefined toutes fins utiles, lorsqu'elles sont adressundefinedes au Service d'Attention undefined l'Utilisateur par l'un des moyens suivants :

  • Envoi par la poste undefined l'adresse suivante :

Maxcolchon S.L. C/ Josundefined Gascundefinedn Sirera 75 - Bajo - Bundefinedtera 46117 (Valencia) ESPAGNE

Toutes les Notifications de la part de Maxcolchon S.L. undefined l'Utilisateur seront considundefinedrundefinedes efficaces, undefined tous les effets, lorsqu'elles sont effectuundefinedes de l'une des maniundefinedres suivantes :

  • Envoi par la poste undefined l'adresse de l'Utilisateur lorsque celle-ci a undefinedtundefined prundefinedalablement portundefinede undefined la connaissance de Maxcolchon S.L ;
  • Envoi par courrier undefinedlectronique undefined n'importe quelle boundefinedte aux lettres undefinedlectronique que l'Utilisateur a ou peut avoir dans le cadre de tout autre service que Maxcolchon S.L. fournit undefined l'Utilisateur ;
  • Communication par appel tundefinedlundefinedphonique au numundefinedro de tundefinedlundefinedphone de l'Utilisateur, lorsque celui-ci a undefinedtundefined prundefinedalablement mis au courant Maxcolchon S.L ;
  • Par le biais de nouveaux messages envoyundefineds par Maxcolchon S.L. undefined l'Utilisateur lors de la fourniture des Services.

En ce sens, toutes les Notifications que Maxcolchon S.L. effectue undefined l'Utilisateur seront considundefinedrundefinedes comme valablement effectuundefinedes si elles ont undefinedtundefined effectuundefinedes en utilisant les donnundefinedes et par les moyens indiquundefineds prundefinedcundefineddemment. A cet effet, l'Utilisateur dundefinedclare que toutes les donnundefinedes fournies par lui sont vraies et correctes, et s'engage undefined communiquer undefined Maxcolchon S.L. toutes les modifications relatives aux donnundefinedes de notification.

9. Retrait et suspension des services

Maxcolchon S.L. se rundefinedserve le droit de retirer ou de suspendre undefined tout moment et sans prundefinedavis la fourniture de services aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions de la prundefinedsente notice lundefinedgale.

10. Durundefinede et rundefinedsiliation

La fourniture du service du Portail et des autres Services a, en principe, une durundefinede indundefinedterminundefinede. Toutefois, Maxcolchon S.L. est autorisundefined undefined rundefinedsilier ou suspendre undefined tout moment la fourniture du service du Portail et/ou de l'un quelconque des Services, sans prundefinedjudice de ce qui est prundefinedvu undefined cet undefinedgard dans les Conditions Particuliundefinedres qui s'appliquent dans votre cas. Dans la mesure du possible, Maxcolchon S.L. vous avertira undefined l'avance de la rundefinedsiliation, de la suspension ou de l'inactivitundefined de la fourniture du service du Portail et des autres services.

11. Lundefinedgislation applicable

Les termes et conditions rundefinedgissant ce site Web et toutes les relations qui peuvent en dundefinedcouler sont protundefinedgundefineds par la loi espagnole. Toute controverse pouvant dundefinedcouler de l'accundefineds ou de l'utilisation de ce site Web est soumise undefined la juridiction exclusive des tribunaux de Valence (Espagne).
Les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou rundefinedclamation rundefinedsultant de l'exundefinedcution ou de l'interprundefinedtation de la prundefinedsente notice lundefinedgale ou des conditions gundefinednundefinedrales, est rundefinedsolu par arbitrage en vertu de la loi, et d'une maniundefinedre non-prundefinedsentielle, en acceptant la procundefineddure undefinedtablie par la juridiction espagnole, et qui rundefinedgira l'arbitrage concertundefined entre elles.

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